Le CIF est un « droit individuel » qui permet à un salarié ayant un minimum d'ancienneté de bénéficier d'un projet de formation personnelle (frais pédagogiques + rémunération individuelle) pour une durée maximum d'un an, en dehors de toute référence au plan de formation de son entreprise. Cette durée peut être accrue dans le cadre des accords de branche.

Le CIF se traduit par une autorisation d'absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

Objectifs : Le CIF doit permettre aux salariés d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité, de s'ouvrir à la culture et à la vie sociale, voire à l'exercice de responsabilités bénévoles. Les stages peuvent avoir ou ne pas avoir un caractère professionnel.

Départ en formation  : L'initiative dépend du seul salarié. Lorsque les conditions légales d'ouverture du droit sont remplies, l'employeur ne peut refuser une demande de CIF.

Cependant, dans certains cas des reports sont toutefois possibles :

•  Seules sont éligibles au bénéfice du CIF, les catégories d'actions de formation répondant aux critères règlementaires et ayant reçus l'agrément de l'État ou des régions ;

•  Si les demandes de formation dépassent les possibilités de l'organisme financeur (Opacif), ce dernier procède à une sélection selon des critères qu'il aura établis.

Autres congés possibles dans le cadre de la formation :

•  Congés de formation économique, sociale et syndicale,

•  Congés d'examen, d'enseignement, de recherches, etc..

•  Autorisation d'absence pour la formation des membres du CE, des élus locaux, etc.

Le DIF est issu de la loi du 4 mai 2004 et des accords de branches ou d'entreprises.

C'est un nouveau droit pour tous les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI) et comptant un an d'ancienneté minimum dans leur entreprise. Pour les salariés ayant un contrat à durée déterminée (CDD), le DIF est accessible à partir de 4 mois de travail. Il s'exerce pendant le temps de travail ou en dehors et s'impute sur le contingent d'heures de formation disponibles.

Droit annuel et capitalisable  : Tout salarié bénéficie d'un DIF de 20 heures annuelles (durée accrue parfois par des accords de branche ou d'entreprise). Les droits sont acquis et peuvent être cumulés pendant 6 ans, mais sont plafonnés à 120 heures. Pour les salariés à temps partiel, la durée est calculée au prorata temporis.

Droit partiellement transférable  (dépend des accords de branche) :

•  Licenciement : transférable sauf en cas de faute grave

•  Démission : le salarié peut demander à en bénéficier.

•  Départ à la retraite : non transférable.

Conditions d'utilisation  : Le choix d'une action de formation donne lieu à un accord entre le salarié et l'employeur. Lorsque durant deux exercices successifs, le salarié et l'employeur sont en désaccord, le salarié bénéficie d'une priorité de prise en charge par le FONGECIF.

Formations éligibles au DIF  : actions de promotion, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances et actions ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification.

Prise en charge : Les frais de formation, d'accompagnement, de transport et de repas sont pris en charge par l'entreprise. Pour les formations réalisées pendant le temps de travail, le salarié conserve sa rémunération. Pour celles hors du temps de travail, le salarié bénéficie d'une allocation égale à 50% de sa rémunération.